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Quels sont les documents à fournir pour un étudiant ?

Chaque année, des milliers d’étudiants sont à la recherche d’un appartement en location pour pouvoir effectuer pleinement leurs études. Cependant, ils se trouvent régulièrement noyés et perdues concernant l’ensemble des documents à fournir, aides et garants pour louer un appartement. Dans cet article, nous vous mettrons à disposition les informations essentielles pour préparer au mieux votre dossier de location.

Des pièces justificatives à fournir

La recherche d’un appartement étudiant est un réel parcours du combattant. Le moment idéal pour trouver la perle rare est de chercher dès la fin du mois de juin et le début du mois de septembre, à condition d’avoir dument préparé son dossier de location.

Voici la liste des pièces justificatives que le propriétaire vous exigera lors de votre démarche :

Pour l’étudiant :

    • Une fiche de renseignements

    • Une photocopie de pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour en cours de validité)

    • Une photocopie de votre carte d’étudiant

    • Une attestation d’inscription

    • Une copie de vos trois dernières quittances si vous changez de logement

Pour le garant :

    • Une photocopie de pièce d’identité

    • Une copie des trois derniers bulletins de salaire, s’il est salarié

    • Une copie du K-bis et des deux derniers bilans de son entreprise, s’il est à son compte

    • Une copie de ses dernières pensions de retraite s’il est retraité

    • Tout justificatif d’indemnité, de prestation sociale, de rente ou de bourse s’il est dans une autre situation

    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (électricité, gaz ou eau)

    • Une copie de la taxe foncière ou des trois dernières quittances s’il est lui-même locataire

    • Une copie du contrat de travail ou une attestation d’employeur

    • Une copie du dernier avis d’imposition

Dans certains cas, il se peut que vous n’ayez pas de garant mais, il est possible d’en avoir un à l’aide de dispositifs spéciaux.

Le premier étant le dispositif VISAL qui est une caution délivrée par Action logement et s’appliquant à tous les loyers et charges avec un montant maximum de 1300€ pour la province et 1500€ à Paris.

Le second se nomme Garantme qui est un dispositif créé par les banques MMA et GALIAN. Celui-ci vous permettra d’avoir la banque comme garant de votre logement après avoir fourni un dossier locatif complet pouvant justifier votre éligibilité.

Enfin, le dernier dispositif est la Caution Clé qui est une aide octroyée par l’État qui se porte garant pour tous loyers n’excédant pas un certain montant : 500€ pour la province, 600€ en île de France et 700€ à Paris. La contrepartie pour le locataire est une cotisation de 1,5% du loyer mensuel et avoir au maximum 28 ans le 1er septembre de l’année en cours.

Les documents à ne pas fournir

Lors de la constitution de votre dossier de location, il se peut que le propriétaire vous demande des documents non autorisés, il faut par conséquent faire très attention à cela. De tels agissements sont punis par la loi, de 3000€ d’amende pour les personnes physiques et 15 000€ pour les personnes morales qui ne respecterait pas la loi de modernisation sociale de 2002 luttant contre les pratiques discriminatoires.

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à ne surtout pas communiquer :

  • Une copie de vos relevés de compte bancaire,

  • Une attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal,

  • Une attestation d’absence de crédit en cours,

  • Une autorisation de prélèvement automatique

  • Une copie des informations contenues dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ou attestation de non-inscription à ce fichier,

  • Une photo d’identité,

  • Votre carte d’assuré social ou un dossier médical personnel,

  • Un extrait de casier judiciaire,

  • Un contrat de mariage, de concubinage ou un jugement de divorce (à l’exception du paragraphe commençant par l’énoncé  » Par ces motifs « ),

  • Une attestation du précédent bailleur indiquant que vous êtes à jour de vos loyers et charges (dès lors que vous avez présenté d’autres justificatifs),

  • Une attestation de votre employeur si vous avez pu fournir un contrat de travail et les derniers bulletins de salaire.

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